Recherche de avec pour avocat DE LA GRANGE dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 mars 2008, 07NT03239
...DE LA GRANGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 21 novembre 2007, présentés pour Mme Sylvie Y et M. Patrice X, demeurant ... à Tonnay-Charente 17430, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs enfants mineurs, Maureen et Alexandre X, par Me de la Grange, avocat au barreau de Paris ; Mme Sylvie Y et M. Patrice X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1107 du 18 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Quimperl...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 29 juin 2004, 03DA00708
...DE LA GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2003, présentée pour Mme Bartolina BAZYX, demeurant 156, avenue du 8 mai 1945, Le Havre 76620, M. Pascal BAZYX, demeurant ..., Mme Joëlle BAZYX, demeurant ..., M. Jean-Marie BAZYX, demeurant ..., Mme Marie-Pierre BAZYX, demeurant ...et Mme Evelyne C, demeurant ..., par Me de la Grange, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-693 en date du 29 avril 2003 en tant que le tribunal administratif de Rouen, d'une part, a condamné le centre hospitalier général du...
