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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01091
...DE LA TASTE...Vu, I, sous le n° 08NT01091, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe X et Me Vincent Y, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4619 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01092
...DE LA TASTE...Vu, I, sous le n° 08NT01092, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe X et Me Vincent Y, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4647 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01093
...DE LA TASTE...Vu, I, sous le n° 08NT01093, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe Y et Me Vincent X, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes Y et X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4621 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01094
...DE LA TASTE...Vu, sous le n° 08NT01094, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe Y et Me Vincent X, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes Y et X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4645 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01095
...DE LA TASTE...Vu, I, sous le n° 08NT01095, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe X et Me Vincent Y, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4646 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01096
...DE LA TASTE...Vu, I, sous le n° 08NT01096, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe Y et Me Vincent X, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes Y et X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4644 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juin 2009, 08NT01097
...DE LA TASTE...Vu, I, sous le n° 08NT01097, la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, représentée par Me Christophe Y et Me Vincent Z, ES QUALITES RESPECTIVEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel, avocats au barreau de Nantes ; Mes Y et Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4643 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant...
