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...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009, présentée pour Mme Germaine A, domiciliée ..., par la SCP Collet-De Rocquigny Chantelot-Romenville et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701803 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise SMTC soit condamné à lui verser la somme de 46 689,63 euros, en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont elle a été victime sur la place de...
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LA VIVA, dont le siège est 57 avenue Léon Blum à Clermont-Ferrand 63000 ; L'ASSOCIATION LA VIVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800843 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la région Auvergne soit condamnée à lui verser la somme de 12 003,05 euros en réparation des conséquences dommageables du non-respect de l'engagement de mise à disposition gratuite de la salle de spectacle Le Zénith pour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 07LY02607
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2007 présentée pour M. Marcel A domicilié ... et pour la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ; M. A et la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602045 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Electricité de France à leur verser respectivement des sommes de 7 528,07 euros et de 12 782,70 euros, en réparation des préjudices consécutifs au contact de l'ensileuse de M. A...
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu, I°, sous le numéro 08LY02883, la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société GTM Construction, anciennement dénommée Boeuf et Legrand, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre Cedex 92730 ; La SOCIETE VINCI CONSTRUCTION FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601944 du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée, solidairement avec l'entreprise Chades, la société Sade compagnie générale de...
24-01-03-01-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. CAUSE EXONÉRATOIRE. - 24-01-03-01-02 A la... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mars 2007 et régularisée le 7 mars 2007, présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602056 du 10 janvier 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à payer la somme de 191 945,58 euros à la Société nationale des chemins de fer français SNCF, assortie des intérêts au...
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE PRO-SYSTEMES, dont le siège est 4 place Charles de Gaulle BP 35 Chamalieres Cedex 63401, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401670 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 août 2004, par lequel le préfet de la région Auvergne a confirmé sa décision du 5 mars 2004 portant redressement d'un montant de 114 155,83 euros et versement à sa...
...COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE ET ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 25 juin 2007 par lequel la Cour a annulé l'ordonnance n° 9904262 du 28 juin 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme Huguette X, M. Laurent X, M. Jacky X, Mlle Marie-France X, demeurant à ..., tendant à l'annulation de la délibération en date du 4 septembre 1983 par laquelle le conseil municipal de Saint Paul le Froid a décidé le classement de voies communales au rang desquelles se trouverait la voie communale n°20, et sursis à statuer sur la requête des consorts X...
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée pour M. Eric X, domicilié ..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de le titulariser à l'issue de son stage dans le corps des ouvriers professionnels ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que la prolongation de son stage a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 mars 2008, 06LY00053
...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour Mme François X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301031 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 5 mars 2003 de reclassement et de reconstitution de sa carrière à compter de sa...
...DE ROCQUIGNY...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Chassaing - Collet - de Rocquigny Chantelot - Romenville et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1109 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
