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...DE VIBRAYE AGLAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 pour un montant de 434 379 euros. Par un jugement n° 1602796 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2019, et deux mémoires enregistrés le 11 décembre 2020 et le 21 janvier 2021, Mmes A... et E... B..., agissant en qualit...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DE VIBRAYE AGLAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Malepère a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 et procédant de la transmission universelle à cette société du patrimoine de la société civile immobilière de la ZAC de Cornebarrieu. Par un jugement n° 1503832...

19-04-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES NON... ...DE VIBRAYE AGLAE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes, à titre subsidiaire, la réduction de ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 2007 et 2008 à des...