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Recherche de avec pour avocat DE VILLELE dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT02350

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4429 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2011 du préfet du Loiret l'obligeant à quitter le territoire, fixant le pays de destination, lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de six mois et procédant au signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 2...

France | 18/10/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT02358

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me le Tallec, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4064 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 15 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

France | 18/10/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 octobre 2013, 12NT01547

...DE VILLELE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 3 juillet 2012, présentés pour M. D... B..., demeurant au..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3448 du 28 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 du préfet du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit...

France | 04/10/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2013, 12NT00338

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour le préfet du Loiret, par Me de Villèle, avocat au bareau de Paris ; le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-67 du 20 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 20 octobre 2011 prononçant à l'encontre de M. A... B...l'obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. B... le versement d'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 10/05/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 avril 2013, 12NT01307

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2726 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", ou...

France | 12/04/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 12NT01352

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour Mme Radia A, épouse B demeurant ..., par Me Janvier-Lupart, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 11-3582 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et...

France | 21/12/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00322

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour M. Josué A demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. A demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 11-2368 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée vie familiale " ou...

France | 07/12/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00377

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Arsanali A et Mme Raysat B, épouse C demeurant ..., par Me Duplantier avocat au barreau d'Orléans ; M. A et Mme C demandent à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 11-2364 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 mars 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de les admettre au séjour ou, à défaut, de procéder à un...

France | 07/12/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 novembre 2012, 12NT00378

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour M. Magomed A, élisant domicile ..., par Me Le Tallec, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4071 du 6 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt...

France | 30/11/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 octobre 2012, 11NT00676

...DE VILLELE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2011, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans, de la Selarl Duplantier-Mallet-Giry-Rouichi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2945 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de...

France | 05/10/2012 | 4ème chambre
 
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