Recherche de avec pour avocat DEBELLE-CHASTAING CELINE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 novembre 2023, 22BX00640
...DEBELLE-CHASTAING CÉLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de reconnaître son entretien du 5 avril 2018 comme un accident imputable au service. Par un jugement n° 2004856 du 22 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, M. B... A..., représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 21BX00472
...DEBELLE-CHASTAING CÉLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1902869 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le...
