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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903811 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Debureau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 2021...

54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Inscription de faux. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 2101517 du 8 juillet 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° 2020-30-123-BEA du 9 juin 2020 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2003064 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme A...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°2008426 du 12 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille, saisi par l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes en date du 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°2008426 du 12 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille, saisi par l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes en date du 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904205 en date du 10 février 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, Mme C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1901741 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001645 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...