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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 18 novembre 2013, attribuant le jugement de la requête à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201807 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la requête, reçue en télécopie et enregistrée le 25 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2013, sous le n° 12MA03102, présentée pour M. D...A...domicilié..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201447 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2012 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEBUREAU...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille en télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 octobre 2013, sous le n° 12MA04178, présentée pour M. B... A..., demeurant ...à Nîmes Cedex 2 30900, par Me Debureau ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201777 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 2012 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer...