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Recherche de avec pour avocat DELATTRE dans la jurisprudence francophone - page 11

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2003, 99MA00130

...DELATTRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 1999, sous le n° 99MA00130, la requête présentée pour l'ENTREPRISE GAGNERAUD, par Me Cécile X..., élisant domicile à son cabinet, ... ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Marseille à lui verser une somme de 2.648.568,05 F, augmentée des révisions contractuelles et des intérêts ; 2°/ de condamner la ville à lui payer une somme de 3.588.576,56 F TTC, avec capitalisation...

France | 10/06/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 29 avril 2003, 97LY02956

...DEGROUX-BRUGERE-DELATTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 1997, présentée pour la SCI LES CHALETS DE BELLECOTE, dont le siège est ... 73120, par Me Denis X..., avocat au barreau de Paris ; La SCI LES CHALETS DE BELLECOTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94752 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 15 septembre 1997 ayant rejeté sa demande en décharge du prélèvement sur le profit de construction auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des intérêts de retard y afférents ; - Vu les autres pièces...

France | 29/04/2003 | 2eme chambre
 
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