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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 14PA04760
...DELL'ASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 février 2014 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son fils. Par un jugement n° 1402858/9 du 12 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2014, M.C..., représentée par Me Dell'Asino, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402858/9 du 12 novembre 2014 du Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 novembre 2015, 15PA02566
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DELL'ASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 février 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n 1502174 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2015, M. C..., représenté par MeA...'D..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2015, 15PA00553
...DELL'ASINO...Vu la requête enregistrée le 5 février 2015, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me A...'C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403031/2 du 24 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 27 décembre 2013 en tant qu'il lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 février 2015, 14PA01938
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DELL'ASINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 février 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1301880 du 14 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13NC00964
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...DELL'ASINO...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour M. E... D..., demeurant..., par Me A...'B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102204 du 2 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pont-Sainte-Marie à lui verser la somme globale de 50 000 euros, en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral et de la discrimination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2013, 13PA01978
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELL'ASINO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour Mme D...C...épouseB..., demeurant..., par Me A...'asino ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106313 en date du 25 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2011 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA03743
...DELL'ASINO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée par le préfet de Seine-et-Marne ; le préfet de la Seine-et-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102021/6 du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. et MmeH..., d'une part, en annulant la décision en date du 26 janvier 2011 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d'admettre leur fille J...au regroupement familial sur place, d'autre part, en lui enjoignant de réexaminer la demande de regroupement familial de M. et Mme H...dans un délai de trois mois à compter de la date de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09LY01567
...DELL'ASINO...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900530, en date du 4 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 juin 2008, 07PA04685
...DELL'ASINO...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Y X, demeurant ... par Me Dell'Asino ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706712 en date du 25 octobre 2007, par laquelle le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2007 par lequel le préfet de Seine-et- Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2008, 07PA04168
...DELL'ASINO...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée pour M. Nicolas X, demeurant chez M. Y sous couvert de M. Salam Z, ..., par Me Dell'asino ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705149/7 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne, à titre...
