Recherche de avec pour avocat DELPEYROUX dans la jurisprudence francophone - page 30

...DELPEYROUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain X, demeurant Hôtel Le Grand Fond Pré de l' Huile à Bessans 73480, par la S.C.P. Patrick Delpeyroux et...

...DELPEYROUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004, portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, par Me Patrick X..., avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...

...DELPEYROUX...VU I la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2000 sous le n° 00PA00906, présentée pour la SA ALMA SERVICES, dont le siège est ... par la SCP DELPEYROUX et associés, avocat ; la SA ALMA SERVICES demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991 et 1992 et des pénalités pour mauvaise foi prévues à l'article 1729 du code général des impôts dont ces compléments d'impôt sur les...

...DELPEYROUX ; DELPEYROUX ; DELPEYROUX...VU, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2000, la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP DELPEYROUX et associés, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 925864 du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1986, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...DELPEYROUX...VU, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2000, la requête présentée pour M. Marcel X, par la SCP DELPEYROUX et associés, avocat, ..., chez qui il élit domicile ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9507527/1 du 2 mai 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...DELPEYROUX...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 1999, la requête présentée pour la société NORMANDIE COTTAGE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société NORMANDIE COTTAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973581 du 11 mars 1999 en tant que le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer sur les conclusions de sa requête dirigées contre la taxation de la plus-value résultant de la cession de 65 % des parts de la SCI de Pardiac jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur ce point et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations...

...DELPEYROUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 février 1999, présentée pour M. Paul-Louis X, ..., par la SCP Delpeyroux et associés, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l' année 1988 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l' imposition litigieuse ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqu...

...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 1998, présentée pour la SA SIEGES CANNONE, dont le siège est ... à Saint Marcellin 38160, présentée par la SCP Delpeyroux et associés, avocat au barreau de Paris ; La SA SIEGES CANNONE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 941882 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 janvier 1998 ayant rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle reste assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, et des pénalités y afférentes...

...DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu, enregistrée le 10 novembre 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; par Me DELPEYROUX, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9413722/1 en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1987 à 1989 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Classement CNIJ : 19-04-02-03-01-01-02 C 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqu...

...SCP DELPEYROUX-DEVILLIERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999, sous le n° 99MA01412, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Devillières, avocate ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 27 avril 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2°/ de prononcer le dégrèvement de l'imposition contestée ; 3°/ de surseoir à l'exécution du jugement du 27 avril 1999 ; Classement CNIJ...