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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu, sous le n° 13MA04949, la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par MeD... ; Mme A...doit être regardée comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304163 du 19 novembre 2013 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Demersseman - Evezard ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005536 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2010 l'informant de l'invalidation de son permis de conduire ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu l'ordonnance du 1er septembre 2011, enregistrée le 19 septembre 2011 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée par MmeB... ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Accessit, agissant par MeC... ; Mme B... demande...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour M. Jean Fernand A, demeurant ..., par la SELARL Demersseman-Evezard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703218 du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2007 par laquelle la présidente de l'université Montpellier I a refusé de lui accorder l'autorisation de présenter sa thèse en soutenance et à la condamnation de cet établissement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011 par télécopie, régularisée par courrier le 19 septembre 2011, présentée pour M. Laaziz A, demeurant ... par Me Demersseman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102596 du 22 août 2011 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 12 juillet 2011 en tant qu'il a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Marouane A, élisant domicile ... à Montpellier 34070 par Me Demersseman, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903185 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant au ... à Montpellier 34000, par Me Demersseman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900512 du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 février 2008 refusant de délivrer un document de circulation au profit du jeune Abderrahim ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 28 février 2008, ensemble la décision implicite de...

...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour Mme Bouchra A, élisant domicile chez Me Demersseman 14 avenue d'Assas à Montpellier 34000, par Me Demersseman ; Mme A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1102506 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2 d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de...

...SELARL DEMERSSEMAN - EVEZARD...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour M. Azzouz A demeurant ... 34400, par Me Demersseman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903000-0903278 en date du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 18 mai 2009 du préfet de l'Hérault refusant, d'une part, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, la délivrance d'un titre de séjour à son enfant...

...DEMERSSEMAN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01617, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Demersseman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703663 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, à titre de dommages et intérêts, une somme de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2007, date de réception par l'administration de sa demande préalable ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite...