Recherche de avec pour avocat DENIZOT dans la jurisprudence francophone - page 9

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4266 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 15 octobre 2007 refusant de renouveler le titre de séjour de M. Souleymane X et portant obligation pour celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-158 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 13 novembre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Hider X et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de condamner M. X à verser à l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1510 en date du 30 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé, en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi, son arrêté du 29 janvier 2008 pris à l'encontre de M. Maurice X ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif d'Orléans par M. X ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-1912 et 07-475 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé ses décisions des 7 avril et 7 septembre 2006 refusant de délivrer à Mme Rose X une carte de séjour temporaire, lui a enjoint de délivrer à celle-ci une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai d'un mois suivant la notification dudit jugement et a condamné l'Etat à verser au...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4693 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 26 octobre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Moussa X et obligeant celui-ci à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 07-4421 du 5 mars 2008 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans en tant que, par cette ordonnance, l'Etat a été condamné à verser à l'avocat de M. Oscar X la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-4230 et 06-3800 en date du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé ses décisions des 18 octobre 2005 et 9 août 2006 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Djeneba X ; 2° de mettre à la charge de Mme X la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1293 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 5 mars 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Ramzi X et portant obligation pour celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de condamner M. X à verser à l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2627 en date du 25 octobre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé sa décision du 20 juin 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Djeriba X et lui a enjoint de délivrer un tel titre à l'intéressé ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X tendant à l'annulation de ladite décision et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; Le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2502 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté en date du 1er juin 2007 portant refus de délivrer un titre de séjour à Mlle Aminata Y et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Y devant le Tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de Mlle Y une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...