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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me C...E... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304746 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEWAELE EMILIE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317109/1-3 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée ; 2° d'annuler cet...

335 Étrangers. ... ...DEWAELE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2013 et 23 janvier 2014, présentés pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me A...Dewaele ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305298 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEWAELE...Vu la requête et la production de pièces, enregistrées les 17 octobre et 18 novembre 2013, présentées pour M. F...E..., demeurant..., par Me Emilie Dewaele ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302824 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidant du pays de destination de cette mesure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Emilie Dewaele ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303041 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai en fixant le pays de destination, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour Mme C...A...B...née F..., demeurant..., par Me D...E... ; Mme A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300429 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2012 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301290 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour Mme F... G...M'D... née E...B..., demeurant..., par Me A...C...; Mme G...M'D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205181 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 juin 2012, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205671 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2012 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a décidé qu'elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012 et complétée le 4 février 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...E... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205024 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", lui faisant obligation de...