Recherche de avec pour avocat DGM ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mai 2019, 17DA00097
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404232 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mai 2019, 17DA00098
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404266 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mai 2019, 17DA00492
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1500017 du 2 février 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête introductive...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mai 2019, 17DA00493
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1502145 du 2 février 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mai 2019, 17DA00605
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 ainsi que les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1502074 du 2 février 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mai 2019, 17DA01256
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 ainsi que la restitution de la somme de 2 304 euros. Par un jugement n° 1307507 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Lille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 18LY00120
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu d'un montant de 43 301 euros auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1507742 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18LY03223
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des majorations et intérêts de retard afférents et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18LY03226
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 et des majorations et intérêts de retard afférents et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 18LY02839
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...DGM et Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des majorations et intérêts de retard afférents et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
