Recherche de avec pour avocat DI RUSSO dans la jurisprudence francophone - page 4

...DI RUSSO...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour la SARL LE FINAL, dont le siège est 91 avenue d'Embrun à Gap, représentée par son gérant, par Me Di Russo ; La SARL LE FINAL demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements nos 0300661 et 0300662 du 9 février 2004 par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités afférentes à ces impôts, auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos aux 31 mars...

...DI RUSSO...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour Mlle Marie-Christine X, demeurant ..., par Me Di Russo ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0300697 du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales afférentes à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge de ses impositions...

...DI RUSSO...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004, présentée pour Mme Y Arlette élisant domicile ..., par Me Di Russo ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 3 du jugement n° 996476/003895 en date du 25 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé la décharge, au titre de l'année 1997, des pénalités qui lui avaient été infligées en sa qualité de débitrice solidaire de la SARL « 2 M Créations » sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des mêmes pénalités qui lui ont...