Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DIALEKTIK AVOCATS AARPI dans la jurisprudence francophone - page 33

Page 33 des 322 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2011, 11BX01501

...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2011 en télécopie, confirmé par courrier le 24 juin 2011, présentée pour M. Sevak A, demeurant ..., par Me Brel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005251 du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2010 de la préfète du Tarn lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement...

France | 20/12/2011 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 13 décembre 2011, 11BX01054

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2011 sous le n° 11BX01054, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004914 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé ses décisions du 27 avril 2010 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Sickout , l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et sa décision du 30 novembre 2010...

France | 13/12/2011 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award