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...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 2008 et 1er décembre 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0700190 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à Mlle Carole A une indemnité de 70 750 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier une somme de 2 256,71 euros en réparation des conséquences dommageables du traitement d'oxygénothérapie dont...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08LY02790
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2008 et 2 mars 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0602297 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser à Mlle Karen A une indemnité de 164 163 euros et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 131 595,53 euros en principal ainsi qu'à lui rembourser dans la limite de 84 756,22...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 24 juin 2010, 08LY00377
...DIDIER LE PRADO...Vu, enregistrés les 18 février et 7 août 2008, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0606471-0608329 du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui les a condamnés à verser à M. Francis A une somme de 26 500 euros en réparation du préjudice résultant de la faute commise lors de l'intervention du 11 mai 1988 et à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura la somme de 10 874,93 euros en remboursement de ses débours ainsi que la somme de 926 euros au titre de l'indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY01446
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2008 et 28 septembre 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505413 du 25 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à Mme Corinne A une indemnité de 13 500 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie le 6 octobre 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Corinne A devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 07LY00388
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 22 juin 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400342, en date du 5 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser, en réparation du décès de M. Michel A, d'une part, au titre de leurs préjudices propres, respectivement, une somme de 132 232,87 euros à sa veuve, Mme Chantal A, et une somme de 5 000 euros à chacun de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 08LY00131
...DIDIER LE PRADO...Vu, enregistrés les 18 janvier et 19 juin 2008, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0602323-0700494 du 20 novembre 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui l'a condamné à verser à Mlle A une indemnité de 9 282 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie le 22 novembre 2000 et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme les sommes de 65 868,82 euros en remboursement de ses débours et de 910 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 avril 2010, 07LY00716
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 8 octobre 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS, dont le siège est 9 avenue du professeur Fleming, à Givors 69701 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500810, en date du 23 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à M. A la somme de 9 300 euros en réparation des préjudices causés par la défectuosité d'une prothèse, et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 04LY01738
...DIDIER LE PRADO...Vu, dans l'instance enregistrée sous le n° 04LY01738, l'arrêt en date du 1er avril 2008 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer dans quelle mesure les préjudices résultant du décès de M. A sont imputables aux complications infectieuses présentées par l'intéressé ; Vu l'ordonnance en date du 15 avril 2009 du président de la Cour décidant du versement à l'expert d'une allocation provisionnelle d'un montant de 1600 euros ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 22 juillet...
...DIDIER LE PRADO...Vu, I°, enregistrée le 2 février 2007 sous le n° 07LY00268, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY 071708 représentée par son directeur, dont le siège social est 27 avenue de l'Europe à Annonay ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0502793 du Tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier d'Annonay à lui rembourser les entiers débours exposés à la suite de l'accident médical dont a été victime Mme Marie B ; 2° de condamner le centre hospitalier à faire...
...DIDIER LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0408101 du 23 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à réparer le préjudice résultant pour lui responsable de l'infection nosocomiale qu'il aurait contractée lors de son hospitalisation en mai 2000 ; 2° de faire droit à sa demande et condamner le centre hospitalier à l'indemniser à hauteur d'un montant à déterminer postérieurement à une...
