Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DIOP dans la jurisprudence francophone - page 16

Page 16 des 153 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2005, 04MA00239

...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2004, présentés par Me Diop, pour la SNC CANNES ESTEREL, dont le siège est 3, chemin des Sables à Antibes 06600, représentée par son gérant en exercice, pour M. Thierry X, gérant de ladite société, et pour Mme Dominique X, élisant tous deux domicile ...; La SNC CANNES ESTEREL et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-4960,03-5001,03-5488 du 9 janvier 2004en tant que le président délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de provision ; 2° de condamner l'Etat et la ville de...

France | 02/06/2005 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 01 mars 2004, 00NC01067

...DIOP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2000 sous le n° 00NC1067, complétée par les mémoires enregistrés les 29 septembre 2000 et 19 octobre 2001, présentée pour M. Césim X, demeurant chez M. Y ..., par Maître Daouda Diop, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Marne en date du 2 novembre 1999 lui refusant un titre de séjour ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - d'enjoindre au préfet de la Marne...

France | 01/03/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00NC00061

...DIOP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez Mme Y ... par Me Diop, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 1999 par laquelle le préfet de la région Champagne Ardennes, préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...

France | 05/06/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award