Recherche de avec pour avocat DIZIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT00939
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser une indemnité de 1 375 413 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de la commune en vue de faire échec à l'utilisation des parcelles dont elle dispose au sein de la zone d'aménagement concerté ZAC " Maison Neuve 2 ". Par un jugement n° 1803285 du 2 février 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT00975
...SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la société Loire-Atlantique développement - société d'équipement de Loire-Atlantique LAD-SELA a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AY n° 60p située rue Maryse Bastié à Sainte-Luce-sur-Loire. Par un jugement n° 1807755 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juin 2022, 21NT00978
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL CORNET VINCENT SEGUREL;SELARL DIZIER ET ASSOCIES;SELARL DIZIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux déposée le 15 juin 2017. Par un jugement no 1708024 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2021 et le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2021, 17PA23196
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SELARL DIZIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de construction de menuiseries industrielles SOCOMI et la société industrie et travaux martiniquais ITM ont demandé au Tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin à leur verser la somme de 1 239 186,32 euros au titre du règlement des soldes de prestations du marché de travaux des menuiseries extérieures de la cité hospitalière...
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...DIZIER ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la notice annuelle de notation administrative qui lui a été notifiée le 28 janvier 2014 par laquelle son chef d'établissement a proposé de lui attribuer une note administrative de 35,5 pour l'année scolaire 2013-2014 et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 avril 2018, 16NT03185
...SELARL DIZIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Tout se Loue Forum a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le maire de Saint-Herblain lui a refusé la délivrance d'un permis de construire modificatif pour des travaux sur construction existante, consistant en une modification de façade et un changement de destination. Par un jugement n° 1401457 du 19 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 89 850 euros en réparation des préjudices subis du fait des barrages établis en Martinique du 7 février 2009 au 11 mars 2009 par des manifestants. Par un jugement n° 1400526 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Socodis a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 462 006 euros en réparation des préjudices subis du fait des barrages établis en Martinique du 7 février 2009 au 11 mars 2009 par des manifestants. Par un jugement n° 1400530 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Socomex a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 2 639 573 euros en réparation des préjudices subis du fait des barrages établis en Martinique du 7 février 2009 au 11 mars 2009 par des manifestants. Par un jugement n° 1400532 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...DIZIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprorest a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 168 882 euros en réparation des préjudices subis du fait des barrages établis en Martinique du 7 février 2009 au 11 mars 2009 par des manifestants. Par un jugement n° 1400538 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
