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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2016, 16MA01204
...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de désigner un expert afin de se prononcer sur la prise en charge dont il a fait l'objet au centre hospitalier de Cannes pour le traitement d'une fracture de la mâchoire. Par une ordonnance n° 1504734 du 8 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2016, M. A..., représenté par Me C...D..., demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du juge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mars 2015, 14NT00082
...DOLLON...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour le syndicat CFDT Métallurgie de la Manche, dont le siège est Maison des Syndicats, 2 rue Léon Déries BP 545 à Saint-Lô 50015, par Me Dollon, avocat au barreau de Cherbourg ; le syndicat CFDT Métallurgie de la Manche demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-63 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a refusé d'inscrire la société Ateliers de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2014, 12NT01769
...DOLLON...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Dollon, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001411 du 9 mai 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à lui verser une somme de 59 218 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi suite à son licenciement et à lui enjoindre de procéder à sa réintégration et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 décembre 2013, 12PA04038
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...D'OLLONE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 octobre 2012, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215937/8 du 4 septembre 2012 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2013, 13PA01690
...D'OLLONE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222075/2-1 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 27 novembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté et la décision de refus d'autorisation de travail en date du 8 octobre 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 17 juin 2013, 12CRD043
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice moral - Réparation - Exclusion - Cas - Atteinte psychique par ailleurs... ...Me d'Ollone, Me Saint-Michel, SCP Meier-Bourdeau...COUR DE CASSATION 12CRD043 Audience publique du 15 avril 2013 Prononcé au 17 juin 2013 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, Mme Vérité, M. Laurent, conseillers référendaires, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 juin 2013, 12NT00558
...DOLLON...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ...à Cherbourg-Octeville 50100, par Me Dollon, avocat au barreau de Cherbourg ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-88 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de la Glacerie a prononcé à son encontre la sanction de blâme ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 15 novembre 2010 ; 3° de mettre à la charge de la commune de la Glacerie le versement de la somme de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2012, 11NT01427
...DOLLON...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Dollon, avocat au barreau de Cherbourg ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0890 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le préfet du Calvados lui a retiré son agrément en qualité de policier municipal ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 octobre 2012, 12NT01180
...DOLLON...Vu la décision n° 345777 du 16 avril 2012, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 30 avril 2012 sous le n° 12NT01180 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail des établissements et arsenaux de l'Etat de Basse-Normandie renvoyé le jugement de l'affaire devant la même cour après annulation de son arrêt n° 09NT01558 ; ........................................................................................................................................................... Vu les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2010, sous le n° 10MA01761, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Chérif Rahmouni, Air Bel 74 place du Marché à Marseille 13011, par Me Oliver d'Ollonne, avocat ; M. Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908702 en date du 4 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa...
