Recherche de avec pour avocat DOMENECH dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP CARTIER-DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Clain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 décembre 2001 en tant que le tribunal a limité à la somme de 1.981,84 euros son indemnisation et rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° de condamner la commune de Lézignan-Corbières à lui verser la somme totale de 24.303,73 euros augmentée des intérêts au titre des préjudices résultant de la rupture d'un contrat à durée indéterminée, ou, à titre...
...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005, présentée pour M. Y et Mme Z, élisant domicile ..., par Me X... ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 décembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu sur leur requête tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. Y au bénéfice de son épouse, Mme Z et de renvoyer l'affaire devant ledit tribunal ; 2° ils demandent à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00780
...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile ..., par Me de Marion Gaja, avocat associé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501116 en date du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 1er mars 2005 ; 3° de condamner l'Etat aux dépens...
...SCP CARTIER-DEMARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02820, présentée par Mme Céline X, demeurant ..., M. Bruno Y, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2004 ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9600129-9700128 du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à leur verser la somme de 200.000 F chacun en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite du décès de leur...
