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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2010, 07LY01685

...DOMINIQUE MACHELON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2007 et 23 janvier 2008, présentés pour Mlle Anne A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601169 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions par lesquelles le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a changé son affectation en cours de stage, d'autre part , de la décision en date du 13 janvier 2005 par laquelle le même directeur l'a radiée des cadres pour inaptitude...

France | 12/04/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2009, 07LY00469

...DOMINIQUE MACHELON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour Mme Angèle A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501102, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à ce que le centre hospitalier de Vichy soit condamné à lui verser une somme de 30 000 euros, en réparation des conséquences d'une chute survenue dans cet hôpital ; 2° de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser une somme de 40 750,32 euros ; 3° de mettre à la charge du...

France | 03/12/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY01225

...DOMINIQUE MACHELON...Vu, enregistrée le 11 juin 2007, la requête présentée pour Mme Danielle X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 061195 du 29 mars 2007 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Allier à lui verser la somme totale de 85 000 euros, à titre de dommages-intérêts, en raison du préjudice que lui a causé le renouvellement, pour l'accueil d'un seul enfant, de l'agrément en qualité d'assistante maternelle dont elle bénéficiait ; 2° de faire droit à sa demande devant le Tribunal ; 3° de...

France | 30/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 06LY00656

...DOMINIQUE MACHELON...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006, présentée pour Mme Béatrice X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401469 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice du laboratoire de contrôle des eaux de l'université d'Auvergne du 23 août 2002 de ne pas renouveler son contrat et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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