Recherche de avec pour avocat DONSIMONI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 36 résultats trouvés :
| 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03156, présentée pour M. A...B..., faisant élection de domicile chez son conseil Me Donsimoni au 16 cours Pierre Puget à Marseille 13006, par Me Donsimoni ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201962 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03157, présentée pour Mme A...B..., faisant élection de domicile chez son conseil Me Donsimoni au 16 cours Pierre Puget à Marseille 13006, par Me Donsimoni ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201817 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03158, présentée pour Mme A...B..., faisant élection de domicile chez son conseil Me Donsimoni au 16 cours Pierre Puget à Marseille 13006, par Me Donsimoni ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201818 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03160, présentée pour M. B...A..., faisant élection de domicile chez son conseil Me Donsimoni au 16 cours Pierre Puget à Marseille 13006, par Me Donsimoni ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201814 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03161, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Donsimoni ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201813 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03162, présentée pour M. B...A...élisant domicile..., par Me Donsimoni ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201811 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03164, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201961 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n° 12MA03165, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201823 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03166, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201826 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...DONSIMONI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03167, présentée pour M. C...A..., élisant domicile..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201960 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français...
