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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 avril 2021, 20PA03770
...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et lui a indiqué qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour cette même durée. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02704
44-047 Nature et environnement. ... ...DA COSTA - DOS REIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association départementale de la Haute-Savoie des pêcheurs amateurs aux engins et filets et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler leurs licences de pêche à compter du 1er janvier 2016 sur les eaux du lac Léman et du lac d'Annecy, ensemble la décision du 17 décembre 2015 rejetant le recours gracieux de l'association. Par un jugement n° 1600970 du 28 mai 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02726
...DA COSTA - DOS REIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association interdépartementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de renouveler les licences de pêche aux engins et aux filets à compter du 1er janvier 2017 sur les eaux du lac du Bourget, ensemble la décision du 1er août 2016 rejetant le recours gracieux de l'association. Par un jugement n° 1605523 du 28 mai 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT04243
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite à la frontière. Par un jugement n°1802921 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802562 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 avril 2019, 18NT00315
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701631 du 31 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2018, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 juillet 2017 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 avril 2019, 18PA01510
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1703593 du 23 août 2017, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2018, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2019, 18PA00725
...DOSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1718033/1-1 du 7 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 23 octobre 2017, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C...un certificat de résidence portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2019, 18NT01290
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703367 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars et des pièces produites le 15 mai 2018, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 décembre 2018, 18PA00831
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1718617/4-2 du 9 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2018, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1...
