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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00777
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL31012019-03 du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. G... du lot n° 21 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 8 341 euros. Par un jugement n° 1901441 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B... et Mme D..., représentés par Me Ducourau, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00778
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL28032019-08 du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme E... du lot n°14 détaché de la parcelle cadastrée BV 686, au prix de 10 773 euros. Par un jugement n° 1902578 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. C... et Mme F..., représentés par Me Ducourau, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00779
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme Béranger du lot n°4 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 434 euros. Par un jugement n° 1904242 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B... et Mme E..., représentés par Me Ducourau, demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00780
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme Anne F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-10 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession M. et Mme H... du lot n°19 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 9 538 euros. Par un jugement n° 1904244 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. C... et Mme F..., représentés par Me Ducourau, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00781
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B..., Mme A... F... et Mme H... K... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-07 du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à Mme J... du lot n°23 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 6 935 euros. Par un jugement n°1905757 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M. B..., Mme F... et Mme K..., représentés par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX02616
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C..., Mme Anne F... et Mme I... J... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26092019-06 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme H... du lot n°20 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 572 euros. Par un jugement n° 1905756 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. C..., Mme F... et Mme J..., représentés par Me Ducourau...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 20BX02440
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Pharmacie D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Guîtres a décidé la vente d'un terrain communal au bénéfice de la société civile immobilière SCI La Vidure pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire. Par un jugement n° 1804872 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 13 septembre 2018 et mis à la charge de la commune de Guîtres une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 18 mars 2022, 20BX01572
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Choy Efatra a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a refusé de lui accorder un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1803198 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-025-03 Urbanisme et... ...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Pomacare a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant implanté sur un terrain situé 47 avenue Michel Picon. Par un jugement n° 1904813 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 31 mai 2021, 19BX03652
...DUCOURAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Marcheprime a délivré à la SARL Aquitaine Aménageurs un permis d'aménager pour un lotissement de onze lots à usage d'habitation sur des parcelles cadastrées AB n° 29, 30, 31, 32, 33, 34 partie, 35 et 36 partie situées avenue de la Côte d'Argent à Marcheprime. Par un jugement n° 1800541 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...
