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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2019, 19BX00918
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...DUPONTEIL...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801753 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 juillet 2019, 19BX00962
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...DUPONTEIL...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801740 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801061 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 décembre 2018 et 29 mars...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...veuve D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 19 juillet 2017 portant refus de certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1800045 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2018, Mme...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n°1701737 du 22 mars 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile n° 229604 valable jusqu'au 3 mai 2017, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701400 du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 16 mai 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1700849 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté du 16 mai 2017, a enjoint au préfet de la Haute-Vienne de...
...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700789 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2017, et des pièces nouvelles enregistrées le 21 décembre 2017, MmeG..., représentée par MeE..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant un an. Par un jugement n° 1700863 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 25 avril 2017 et a enjoint au préfet de la Haute-Vienne de délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUPONTEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701080 et n° 1701081 du 28 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
