Recherche de avec pour avocat DUPRAT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| ...DUPRAT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2002, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Duprat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200872 du 23 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Antibes en date du 11 décembre 2000 portant refus de titularisation et cessation de fonctions à compter du 15 décembre 2000, ainsi que toutes autres décisions relatives à ces questions, sa demande d'injonction à la commune d'Antibes de la réintégrer en reconstituant sa carrière, ainsi que ses...
...DUPRAT...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Manicom X, demeurant ..., par Me Duprat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 14 juin 2000, par lequel le préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux prévus au plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Moulin Joli sur le territoire de la commune de La Possession et, d'autre part, de...
