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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 09MA03994

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUVILLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03994, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, domicilié ès qualité route de Grenoble à Nice Cedex 3 06286 ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902859 du 2 octobre 2009 du Tribunal administratif de Nice annulant ses décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire prises à l'encontre de M. A le 6 juillet 2009 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...

France | 23/06/2011 | 5ème chambre - formation à 3
 
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