Recherche de avec pour avocat ECOLIVET dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECOLIVET...Vu, I, sous le n° 06PA01939, la requête enregistrée le 26 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 14 août 2006, présentée pour M. Marc X demeurant ... par la SCP Lafond, Meilhac, Ameil ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0216077/6-1 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui payer la somme de 190 914, 48 euros, ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques restant à sa charge et les frais afférents à l'assistance d'une tierce personne à raison de 7 heures par jour dans la limite de la somme de 2 489 701, 06...

...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2005, présentée pour Mme Z Y, demeurant ..., par Me Lombardo ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400211 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté en date du 7 août 2003 par lequel le maire de Nouméa lui a accordé un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur ...; 2° d'annuler l'arrêté n° 99-1252 du 18 octobre 1999 approuvant le règlement du lotissement ; 3° de mettre à la charge du défendeur une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...ECOLIVET...Vu, enregistré le 3 avril 2006 le recours transmis par télécopie et conforme à l'original, réceptionné le lendemain au greffe de la Cour, formé par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 4 du jugement n° 0103142 du 2 février 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à payer au syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise une indemnité égale au montant du préjudice né pour lui des exonérations de taxe professionnelle accordées par l'Etat, à l'occasion des créations d'établissements mentionnées...

...LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES ; LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête n° 04NC00041 et dit qu'il n'y avait en conséquence pas lieu de...

...LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES ; LABIC - JACQUES - VENNIN - ECOLIVET - NICOLAIDES...Vu, I, sous le n° 04NC00393, la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la société A TOUT CŒUR HOLLANDE A.T.C.H., dont le siège social est à Le Vallon à Soligny-les-Etangs 10400, par Me X..., avocat ; La société A.T.C.H. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle une ordonnance n° 04NC00041-04NC00113 par laquelle le président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme irrecevable sa requête n° 04NC00041 et dit qu'il n'y avait en conséquence pas lieu de...

...ECOLIVET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2004, présentée pour l'association de défense du site de Lancieux et de la baie de Beaussais, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'association de défense du site de Lancieux et de la baie de Beaussais demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 03-3820 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'exécution de l'ordonnance du 7 août 2003 du juge des référés de ce tribunal prononçant la suspension de...