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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 09 avril 2024, 23DA00704
...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et, d'autre part, l'arrêté du 21 mars 2023 par...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 20 février 2024, 23DA01508
...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B... et son épouse Mme A... E... épouse C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un premier jugement...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 décembre 2023, 23DA00141
...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle doit être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204009 du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 22DA01189
...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit tout retour en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200295 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 18 octobre 2021 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 29 novembre 2022, 22DA01343
...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 10 juin 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler leurs titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par deux jugements n° 2104835 et 2104836 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mai 2022, 21DA02594
...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Elle avait également demandé d'enjoindre sous astreinte à l'autorité préfectorale de lui délivrer une carte de séjour temporaire, portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 12 avril 2022, 21DA02306
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS;EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101191 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté du 3 mars 2021, a enjoint au...
