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...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, présentée pour M. Fousseyni A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806119/5-2 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 21 février 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer, sous...

...EL AMINE...Vu l'ordonnance en date du 30 novembre 2009, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Rosnic A, demeurant chez M. Valdonic B, ..., par Me El Amine, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 7 mai et en original le 12 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saran B, épouse A demeurant à l'hôtel Eden ..., par Me El Amine ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808486 du 26 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour M. Ayaovi X, demeurant ..., par Me El Amine, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-998 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet d'Indre-et-Loire, portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour Mme Lydia Susana A, demeurant ..., par Me El Amine ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803720 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 novembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Azizur A, demeurant chez ..., par Me El Amine ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820479/12-1 du 23 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2008 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803125/6-1 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 17 octobre 2007 par lequel il a refusé à M. A le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2008, présentée pour M. Jolex X, demeurant c/o M. Y ..., par Me El Amine ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707817 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 24 avril 2007 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre temporaire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la...

...EL AMINE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 septembre 2007 en ce qu'il a : 1° annulé sa décision du 3 avril 2007 refusant d'accorder à M. X un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 3° mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000...

...EL AMINE...Vu l'ordonnance en date du 17 février 2006, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 9 mars 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-1, alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alhad X, demeurant chez Mme Mme Y, ... par Me Sonia El Amine, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 4 février 2006 en original et le 16 février 2004 en photocopie, par...