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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 mars 2014, 13VE03149
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI ELBAZ FOURNIER-LABAT et SIBON...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me Sibon, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303149 en date du 23 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
...ELBAZ FOURNIER-LABAT ET SIBON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104240 du 7 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 1er novembre 2010, pour un montant de 18 886 euros, ensemble la décision du 2 mai 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a confirmé le bien fondé de ce titre de perception ; 2° d'annuler le titre de perception du...
