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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2007, 06LY01590

...SELARL ERIC LEDUC ET ROLAND VIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par la Selarl E. Leduc et R. Vignon, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407220 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2004 du préfet de la Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

France | 18/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2007, 05LY01809

...ERIC LEDUC...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour M. Faouzi X, domicilié ..., par la SELARL d'avocats Eric Leduc et Roland Vignon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400270-051150 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 septembre 2005 rejetant ses demandes tendant à l'annulation, respectivement, de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, et de celle du préfet de la Loire en date du 18 août 2004 refusant de lui délivrer un...

France | 05/07/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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