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...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-3207 du 28 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, dont il a accusé réception le 15 juillet 2005, l'informant du retrait de trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 20 mars 2005 et de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Sathasivam X demeurant ..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6124 du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE IRB, dont le siège est parc d'activité Sud Loire à Montaigu 85612, par Me Eveno, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la société IRB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5091 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont elle disposait à l'expiration du 2ème trimestre de l'année 2007 ; 2° de lui accorder le remboursement demandé, soit 38 837 euros, avec intérêts moratoires ; 3...

...EVENO...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-5896 du 16 décembre 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010, présentée pour M. Bouchaïb X, demeurant ..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-695 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 11 janvier 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la SAEM VENDEE EXPANSION, dont le siège est 33 rue de l'Atlantique à La-Roche-sur-Yon 85005, par Me Eveno, avocat au barreau de La-Roche-sur-Yon ; la SAEM VENDEE EXPANSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4613 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à l'occasion de l'opération d'aménagement du vendéopôle de Bournezeau au titre du dernier trimestre 2004 et de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, soit 84 205...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la SAEM VENDEE EXPANSION, dont le siège est 33 rue de l'Atlantique à La-Roche-sur-Yon, par Me Eveno, avocat au barreau de La-Roche-sur-Yon ; la SAEM VENDEE EXPANSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4941 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a facturée et acquittée au titre des périodes du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, soit 371 503,92 euros...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la SAEM VENDEE EXPANSION, dont le siège est 33 rue de l'Atlantique à La-Roche-sur-Yon 85005, par Me Eveno, avocat au barreau de La-Roche-sur-Yon ; la SAEM VENDEE EXPANSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4614 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à l'occasion de l'opération d'aménagement du vendéopôle du haut-bocage vendéen aux Herbiers au titre du dernier trimestre 2004 et de la période du 1er janvier 2005 au 31...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour la SAEM VENDEE EXPANSION, dont le siège est 33 rue de l'Atlantique à La-Roche-sur-Yon 85005, par Me Eveno, avocat au barreau de La-Roche-sur-Yon ; la SAEM VENDEE EXPANSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4615 du tribunal administratif de Nantes en date du 18 juin 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à l'occasion de l'opération d'aménagement du vendéopôle de Boufféré au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, soit 10 054 euros ; 2° de lui...

...EVENO...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Marc X, demeurant à ..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-4098 et 04-4099 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des...