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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400497 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. A...B...demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200490 du 9 octobre 2012 par laquelle le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2012 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Jura de lui délivrer un...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2012, complété par un mémoire en production du 27 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Faivre-Monneuse, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200518 en date du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2012 par lequel le préfet du Jura a refusé de renouveler...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FAIVRE MONNEUSE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me Faivre-Monneuse, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101016 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 mai 2011 confirmant la décision du 19 novembre 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 19...

35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la convention... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012 et complétée par mémoire enregistré le 24 juillet 2012, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Faivre-Monneuse, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100345 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2011 par lequel le préfet du Jura a refusé d'accorder le regroupement familial pour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FAIVRE-MONNEUSE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, complétée le 31 octobre 2011 présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Faivre-Monneuse, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100399 du 23 juin 2011 par lequel Tribunal Administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2011 par lequel le préfet du jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...