Recherche de avec pour avocat FASQUEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE03747
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA MONOPRIX, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SA MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811207 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE03959
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813981 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE04012
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS LRMD, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, représentée par la SA Monoprix, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS LRMD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810002 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE04033
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS LRMD, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, représentée par la SA Monoprix, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS LRMD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813974 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 juin 2011, 10VE04151
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est 40, boulevard Haussman à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802664 en date du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 juin 2011, 10VE04152
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme MONOPRIX, dont le siège est 14/16, rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société anonyme MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800724 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 juin 2011, 10VE04153
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme MONOPRIX, dont le siège est 14/16, rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société anonyme MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811255 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 juin 2011, 10VE04154
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège est 14/16, rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société anonyme MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802906 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE00412
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société FIDECOM, dont le siège est 66, rue des archives à Paris 75003, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société FIDECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610821 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2006, pour un montant de 14 337 euros ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE00465
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société COMMUNICATION MARKETING SERVICES, dont le siège est 66, rue des Archives à Paris 75003, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société COMMUNICATION MARKETING SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610818 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2006, pour un montant de 4 090 euros ; 2...
