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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01120
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MONOPRIX, dont le siège est 14/16, rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811256 en date du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2008, pour un montant de 107 825 euros ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01121
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège est 14/16, rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société MONOPRIX EXPLOITATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810546 en date du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2008, pour un montant de 16 721 euros ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01122
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est 27, rue de la Chaussée d'Antin à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société MAGASINS GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813288 en date du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2007, pour un montant de 39 634 euros ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01123
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège est 14/16, rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société MONOPRIX EXPLOITATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810545 en date du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2007, pour un montant de 15 345 euros ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01124
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, dont le siège est 66, rue des Archives à Paris 75003, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; le GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610822 en date du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2006, pour un montant de 224 699 euros ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01882
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est 55, rue de la Verrerie à Paris 75004, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802235 en date du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2006, pour un montant de 41 362 euros ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE01883
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est 55, rue de la Verrerie à Paris 75004, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810401 en date du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2007, pour un montant de 36 489 euros ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE02003
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est 40, boulevard Haussman à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810189 en date du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2007, pour un montant de 10 432 euros ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE02046
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est 27, rue de la Chaussée d'Antin à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société MAGASINS GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813296 en date du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2008, pour un montant de 33 330 euros ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 février 2011, 10VE02985
...FASQUEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est 40, boulevard Haussman à Paris 75009, par Me Fasquel, avocat à la Cour ; la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810190 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2007, pour un montant de 10 980 euros ; 2° de...
