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...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kamel X, élisant domicile chez Maître Faure-Cromarias, 24 rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700451 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 15 janvier 2007 portant refus de lui délivrer un certificat de résidence vie privée et familiale, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071319-071320, en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé pour excès de pouvoir les décisions en date du 21 juin 2007 par lesquelles il a respectivement refusé à M. X et à Mme Y la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter les demandes de M. X et de Mme Y ; - Vu les autres pièces du dossier...

...FAURE CROMARIAS ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Y X , de nationalité guinéenne, élisant domicile au cabinet de Me Faure-Cromarias, 24 rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand 63100 ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700813 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 août 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...

...FAURE CROMARIAS...Vu I, sous le n° 07LY00281, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 février 2007, présenté par le PREFET DE L'ALLIER ; Le PREFET DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070077 en date du 23 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 18 janvier 2007, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite...

...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 septembre 2006, présentée pour M. Mamadou X, domicilié ..., par Me Isabelle Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604742 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour, d'une...

...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 septembre 2006, présentée pour Mme Nabintou X, domiciliée ..., par Me Isabelle Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604741 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour...

...FAURE CROMARIAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, respectivement les 17 octobre 2006 et 20 avril 2007, présentés pour M. Amor X, domicilié ..., par Me Faure Cromarias, avocate au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061715-061716 en date du 12 septembre 2006, par lequel le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 août 2006, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la...

...FAURE CROMARIAS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Adel X, domicilié ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400050 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 novembre 2003 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui accorder un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », avec autorisation de travailler ; 2° d'annuler...

...FAURE CROMARIAS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 février 2006, présenté par le PREFET DU PUY DE DOME ; Le PREFET DU PUY DE DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 060380-060381 en date du 3 février 2006 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part annulé la décision du 18 janvier 2006 fixant la Serbie Monténégro comme pays de destination de la reconduite à la frontière de M. Denis X ordonnée par arrêté du même jour, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. X la somme...

...FAURE CROMARIAS...Vu, I, sous le n° 06LY00591, la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour M. Z... , élisant domicile chez Me Isabelle Y... X... ..., par Me Faure X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502083 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2005 par laquelle le préfet du Cantal a fixé la Géorgie comme pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...