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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2016 du préfet de la Somme rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1601474 du 15 septembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2016 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602316 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603140 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 3 mai 2016, a enjoint au préfet de la Somme de délivrer à M. C... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602298 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 31 mai 2016 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1602543 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1601785 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016...

335 Étrangers. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1600149 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2015 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1502548 du 7 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2016, MmeC..., représentée par Me B...D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 2016 du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n...

335 Étrangers. ... ...SCP BOUQUET FAYEIN-BOURGOIS WADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juin 2015, confirmé le 8 octobre 2015, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et lui a notifié une interdiction de retour d'un an. Par un jugement n° 1503209 du 25 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...