Recherche de avec pour avocat FERDI-MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 mars 2010, 09VE00807
...FERDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 en télécopie et le 6 mars 2009 en original, présentée pour M. El Sayed A, demeurant ..., par Me Ferdi Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808364 en date du 26 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 juin 2008 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 08PA06155
...FERDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008, présentée pour M. Abdelghani A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804707/5 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2008 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence en qualité d'étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 octobre 2009, 08PA05903
...FERDI MARTIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 1er décembre 2008 et 21 janvier 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811262/6-2 du 27 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. A un titre de séjour portant la mention vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2009, 08VE00361
...FERDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Magdy Gerges A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708532 en date du 3 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 juin 2009, 09PA00220
...KEÏTA FERDI-MARTIN KEÏTA...Vu l'ordonnance n° 09VE00009 en date du 8 janvier 2009, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 15 janvier 2009, par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a décidé de renvoyer la requête de M. El Bekkay X devant la cour de céans ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 janvier 2009, présentée pour M. X, demeurant chez M. Nourredine Y ..., par Me Ferdi-Martin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806951/6 en date du 20 novembre 2008 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juin 2009, 08PA05690
...FERDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0813626 en date du 7 octobre 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 juillet 2008 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 mars 2009, 08PA00635
...KEÏTA FERDI-MARTIN KEÏTA...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714725 en date du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Mansour Mohamed X en annulant l'arrêté en date du 9 août 2007 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 janvier 2009, 08PA02105
...FERDI MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. X , demeurant ..., par Me Fredi Martin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718653 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mars 2008, 07VE00716
...FERDI-MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 23 mars 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 mars 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant chez M. X, ... par Me Ferdi-Martin, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...FERDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 en télécopie et le 24 septembre 2007 en original ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705247 du 30 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2007 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre...
