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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA02004
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1802152/5-3 du 16 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 mai 2018, 17PA02428
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1703328 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 mars 2017, 15PA00575
...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour ainsi que son admission en tant qu'étranger malade et en tant que salarié, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1407875/1-2 du 31 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 décembre 2016, 16PA00800
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1516604/1-3 du 25 janvier 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE02578
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 novembre 2016, 16VE00983
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509941 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2016, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 septembre 2016, 16VE01348
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509015 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 mai 2016, 16PA00390
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1512853/6-1 du 28 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 15PA04188
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1501404/1-1 du 28 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 mars 2016, 15VE02661
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504211 du 20 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, M...
