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...FEVRIER ; FEVRIER ; FEVRIER...Vu 1° la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00284, présentée par Me Février, avocat, pour la COMMUNE DE NARBONNE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NARBONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0005928-0300789-0301809 du 15 novembre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a annulé la délibération du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de Narbonne a notamment attribué une subvention de 300 000 F à l'association centre d'aide par le travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 10 avril 2003, 98NT00089
...FEVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 1998, présentée pour M. Philippe X, demeurant au lieudit ..., par Me FÉVRIER, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 95-3785 et 96-1012 du 25 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1995 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation annulant la décision du 10 mai 1995 par laquelle le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de la...
