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...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Narcisse A, demeurant ... par Me Fossier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001329 en date du 23 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 18 mars 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification du présent arrêt et de se...

...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2009, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2010, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LE MUSELET VALENTIN, dont le siège est ..., par Me Fossier ; la SOCIETE LE MUSELET VALENTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601923 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités dont il a ét...

...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, complétée par mémoire enregistré le 19 avril 2010, présentée pour la SA SPARFLEX dont le siège est , par Me Fossier ; la SA SPARFLEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701297 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 642...

...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour la SA SPARFLEX, dont le siège est ..., par Me Fossier ; la SA SPARFLEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602207 et 0602208 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ainsi qu'à la décharge de la pénalité mise à sa charge au titre de l'année 2003 sur le fondement de l'article 1734 bis du code...

...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour la SA SPARFLEX, dont le siège est ..., par Me Fossier ; la SA SPARFLEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701289 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 sur le fondement des dispositions de l'article 1734 bis du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 306 euros en application de l'article L.761-1 du code...

...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la décision n° 298039 en date du 18 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'arrêt n° 03NC00507 rendu le 8 juin 2006 par la Cour administrative d'appel de céans et a renvoyé l'affaire devant cette Cour pour qu'il soit statué sur la requête de M. André A en tant qu'elle porte sur le redressement procédant de la vérification de comptabilité du groupement d'intérêt économique Air Tourisme Antilles ; Vu le mémoire, enregistré le 28 septembre 2009, présenté par le ministre du budget, des...

...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2008, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801873 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 2 juillet 2008 refusant à Mme A le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, l'a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement ; 2° de rejeter...

...FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, complétée par les mémoires enregistrés les 13 novembre 2008 et 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SOPREMA, dont le siège social est sis 14 rue de Saint-Nazaire à Strasbourg 67100, par la SCP Fossier, avocats ; La société SOPREMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401691 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société d'équipement et d'aménagement des Ardennes à lui payer une somme de 17 868,25 euros correspondant à des pénalités de retard et...

...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu I la requête, enregistrée le 1er octobre 2008, présentée par LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401461 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à M. et Mme B la décharge partielle des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et a considéré l'Etat comme la partie perdante à l'instance pour l'application des...

...FOSSIER SCP...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2007 et 27 février 2009, présentés pour la S.A. AIR EXECUTIVE EUROPE, dont le siège est 4 place du Maréchal Foch à Troyes 10000, représentée par son liquidateur amiable, M. Jean- Jacques Nicolas, par la société civile professionnelle d'avocats Fossier ; La société AIR EXECUTIVE EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300172, 0300179 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de suppléments d'impôt sur les sociétés et de...