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...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2003 et 2 novembre 2004 présentée pour la SA SPARFLEX, dont le siège est zone artisanale de Dizy à Epernay 51200, représentée par son président directeur général, par la SCP Fossier, société d'avocats ; La SA SPARFLEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1394 du 1er juillet 2003 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2003 et 2 novembre 2004 présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Fossier, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-00263 du 1er juillet 2003 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer...