Recherche de avec pour avocat FRECHE dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 149 résultats trouvés :
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 sur télécopie confirmée le 1er juin 2006, présentée par Me François-Charles Bernard pour M. Hervé Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0201634 rendu le 23 mars 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Bonnieux a accordé un permis de construire à M. Gérard X ; 2°/ d'annuler l'arrêté précité ; 3°/ de condamner la commune de Bonnieux et M. X à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 juin 2008, 06PA02070
...FRECHE...Vu la requête et le mémoire additionnel, enregistrés le 6 juin 2006 et le 24 janvier 2007, présentés pour la SOCIETE EIFFAGE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78141, par Me Morer ; la SOCIETE EIFFAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903920/3 et le 0600486/3 en date du 22 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Matra Transports à la garantir des condamnations qui ont été prononcées contre elle au profit de la société Véolia Eau Vivendi et de la commune d'Antony ; 2° de condamner la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 septembre 2007, 07VE00346
...FRECHE...Vu, I° sous le numéro 07VE00346, la requête, enregistrée le 13 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC OTUS, dont le siège est 26 avenue des Champs Pierreux à Nanterre 92000, par Me Frêche ; la société OTUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607585 en date du 24 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande du préfet de l'Essonne, d'une part, les décisions du 5 juillet 2006 par lesquelles la présidente du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse SIOM a...
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour la SARL FIZZY dont le siège social est à Paris 75015, 94 avenue Félix Faure, par Me François-Charles Bernard, avocat ; La SARL FIZZY demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 02-00714 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Cavaillès et autres, l'arrêté en date du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat lui a délivré un permis de construire ; ……………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le...
...FRECHE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la société ENTREPRISE PELISSARD, représentée par son président, dont le siège est 177 Grande Rue à Monestier Clermont 38650, par Me Freche, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0200544 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 mars 2006 qui a annulé l'arrêté du 7 janvier 2002 par lequel le préfet de l'Isère l'a autorisée à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Miribel Lanchatre au lieudit « Ferrières et Grangettes » ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 16 octobre 2006, 04PA01690
...HUGON-FRECHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5428 en date du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 23 mars 2006, 04VE03172
...FRECHE...Vu l'ordonnance en date du 31 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DU VAL DE SEINE, dont le siège est...
...CABINET FRECHE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2003 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE GENERALE DU SUD-OUEST SNEGSO, dont le siège est ZI des Forges av du 1er Mai Tarnos 40220, par le cabinet Freche et associes ; La SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE GENERALE DU SUD-OUEST SNEGSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001738 du 23 janvier 2003 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires émis par le maire de Biarritz à la suite des travaux de reconstruction du casino municipal ; 2° d'annuler...
...FRECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2003, sous le n°03MA02259, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX CGE dont le siège est ... 75008, par Me X..., avocat ; La COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105101-0105143 du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1° l'annulation de la délibération du comité de l'eau du syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2005, 05NT00212
...FRÊCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2005, présentée pour la SA SOCCOIM ONYX, sise ..., représentée par son président, par Me Frêche, avocat au barreau de Paris ; la SA SOCCOIM ONYX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-205, 01-206 et 01-207 du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des titres exécutoires nos 15, 16 et 17 émis le 22 novembre 2000 par le président du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères SMICTOM des cantons de Gien, Châtillon-Coligny, Briare et...
