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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 27 mai 2008, 05MA02576

...FRENKEL et LIZAMBARD...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la société MYRYS, dont le siège est avenue de la Catalogne à Limoux 11300, par Me Frenkel ; la société MYRYS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002289 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 8 652 000 francs ; 2° de lui accorder le remboursement de ce crédit de taxe ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...

France | 27/05/2008 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (ter), 05 mai 2004, 01DA00757

...CABINET FRENKEL et LIZAMBARD...Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai, en application de l'article R. 221-7 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Frankel, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 mai 2001, par laquelle M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701827 - 9702448 en...

France | 05/05/2004 | 3e chambre - formation a 3 (ter)
 
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