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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée par mail au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2011 et régularisée par courrier le 21 mars 2011, sous le n 11MA01099, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004578 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 20 octobre 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Edgar A, lui a fait obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée par mail au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2011 et régularisée par courrier le 21 mars 2011, sous le n° 11MA01100, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004574 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 20 octobre 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Anahit A, lui a fait obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 31 mai 2011, 10MA03405
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés sous le n° 10MA03405 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement les 30 août et 27 octobre 2010, présentés pour M. Edouard A, demeurant ..., par Me Freundlich-le Thanh, avocat ; M. Edouard A demande au président de la Cour d'annuler le jugement n° 1002920 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2010 par lequel le préfet des...