Recherche de avec pour avocat FROLICH dans la jurisprudence francophone - page 2

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. 54-04-01-05 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux... ...FROLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire d'Hénin-Beaumont du 18 avril 2018 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 1809661 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la commune d'Hénin-Beaumont...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. - Conseil de discipline. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et... ...FROLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hénin-Beaumont a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du 5 septembre 2019 par lequel le conseil de discipline de recours a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'infliger de sanction à Mme E... A... C.... Par un jugement n° 1909617 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille, après avoir admis l'intervention de la Fédération Interco CFDT et du syndicat CFDT des...

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...FRÖLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des eaux Dordogne Eyraud Lidoire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux à lui verser la somme de 135 911,16 euros en réparation du préjudice que lui a causé son manquement à l'obligation d'information. Par un jugement n° 1704027 du 28 janvier 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...FRÖLICH...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 20MA04842 du 18 janvier 2021, le magistrat délégué par la présidente de la Cour a rejeté la requête de la commune de Beaucaire dirigée contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ordonnant la suspension de l'exécution de la décision non formalisée de son maire d'installer une crèche de la nativité dans l'enceinte de l'hôtel de ville pour la période du 3 décembre 2020 au 2 février 2021 et a ordonné à la...

01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...FRÖLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville au cours du mois de décembre 2017. Par un jugement n° 1703896 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire de Beaucaire...

01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...FRÖLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville entre décembre 2018 et janvier 2019. Par un jugement n° 1804008 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du maire de la commune de Beaucaire. Procédure devant la cour : Par une...

09-05 Arts et lettres. Cinéma. ... ...CABINET LAURENT FROLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 504 Productions a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 30 août 2018 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a retiré la décision du 25 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable et la première tranche de l'aide à la production pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle vivant " Sofaz " ; 2° d'annuler le titre de recette émis le 31 août 2018 par le Centre national du cinéma et de l'image animée mettant à sa...

09-05 Arts et lettres. Cinéma. ... ...CABINET LAURENT FROLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Concepteria a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui attribuer une aide sélective à la production. Par un jugement n° 1820743/5-2 du 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 10 juillet 2020, la société La Concepteria...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...FRÖLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2003750 du 18 décembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné la suspension de l'exécution de la décision non formalisée du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche de la nativité dans l'enceinte de l'hôtel de ville pour la période du 3 décembre 2020 au 2 février 2021. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

38-04-01-005 Logement. Habitations à loyer modéré. Organismes d'habitation à loyer modéré. ... ...FROLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT et l'UNION DEPARTEMENTALE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT 92 ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le scrutin ayant eu lieu le 10 décembre 2018 pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration de l'Office public de l'habitat OPH de Nanterre. Par un jugement n°s 1813549 et 1901394 du 17 mai 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs...