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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 juin 2014, 12NT01389
...FRÖLICH...Vu la décision n° 341672 du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 09NT02085 du 17 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a fait partiellement droit à la requête de M. B... tendant à l'annulation du jugement du 18 juin 2009 du tribunal administratif d'Orléans et a condamné l'Office public d'aménagement et de construction Habitat Drouais à verser à celui-ci une indemnité de 80 000 euros en réparation des préjudices que lui aurait causés la modification de son contrat de travail opérée le 2 juin 1998, et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 mai 2010, 09NT02085
...FRÖLICH...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe respectivement les 19 août et 22 septembre 2009, présentés pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Frölich, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3129 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office public d'aménagement et de construction Habitat Drouais à lui verser la somme de 350 806,79 euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; 2° de condamner l'Office public d'aménagement et de construction Habitat...
